1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les conditions ci-dessous définissent les relations contractuelles entre la société Agence PLANFORET (Vendeur), profession libérale et la personne physique ou morale (Acheteur) procédant à l’achat des services de la société vendus via le site  https://www.agence-planforet.com La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la Page contact du site. Les conditions générales de ventes sont alors celles étant en vigueur à la date du devis de la commande.

2 – COMMANDE


Les prix indiqués sur les devis sont en euros et toutes taxes comprises. Il s’agit de prestations téléchargeable sous forme de PDF/JPEG ou remises en main propre.

3 – PAIEMENT


Le paiement est exigible avec un premier acompte de 30% à la commande, puis dans son intégralité à la réception de la facture. Il peut être effectué par virement bancaires ou par chèque. 

4 – FORCE MAJEURE


L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue ou retardé en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

5 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les images, noms de domaines, produits, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Elodie PLANFORET. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

6 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles sur simple demande par mail (agence.planforet@gmail.com). Veuillez indiquer votre adresse mail, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ainsi qu’une copie de votre carte d’identité.  Les informations personnelles demandées sont destinées à Elodie PLANFORET et ses partenaires. Elles servent à traiter vos demandes et projets, et de vous tenir informé sur les actualités et nouveautés. 

7 – IDENTIFICATION


PLANFORET ELODIE, Architecte d’intérieur à Saint-Etienne et en Rhône Alpes
N° DE SIRET : 813 430 683 000 25
Adresse du bureau : 15 Rue d'arcole - 42000 Saint Etienne
07.67.98.24.11
Mail : agence.planforet@gmail.com
https://www.agence-planforet.com/

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